Article 1 – Généralités

La société REFLEXO’LYB (ci-après « le Vendeur ») édite et exploite un site internet à l’adresse
(ci-après le «reflexolyb.fr») dont l’objet est de proposer à la vente, aux consommateurs et/ou
professionnels (les Acheteurs), des bons cadeaux pour séances de massage et de réflexologie.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, dès lors
qu’une commande est passée entre le Vendeur et l’Acheteur sur le site reflexolyb.fr
Les CGV, consultables et téléchargeables sur le Site, sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît,
en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de
passer commande.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur
demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Modalités de commande et prix :
2.1 Inscription sur le Site :
Pour passer une commande, l’Acheteur peut créer un compte client au moyen d’une adresse
email valide et d’un mot de passe.
Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données
personnelles à renseigner obligatoirement.
L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare, sous sa seule
responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur et reste son
entière propriété.

2.2 Conformité du produit et/ou services :
a) Description du produit 
Les bons cadeaux proposés à la vente sur le Site par le Vendeur font l’objet d’une description de
ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la
page du Site consacrée au Produit .
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai
du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle
de Produit après passation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et
la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité.

Les bons cadeaux comprennent les éléments suivants :

• L’identité du Vendeur
• La description du Produit
• Conformément à l’art. 293B du CGI le prix du Produit est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs
• Les caractéristiques essentielles (quantité et durées des massages)

L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter
aux descriptifs du Produit avant de passer sa commande.
b) Etapes de la commande 
Pour passer une commande via le Site, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en
ligne en respectant les étapes suivantes :

1. Sélectionner le bon souhaité et la quantité souhaitée si ce n’est pas un bon personnalisable
2. Consulter le récapitulatif de la commande
3. S’identifier via ses login et mot de passe ou renseigner les informations au paiement par carte bancaire
4. Renseigner les informations relatives à la boîte e-mail de livraison et suivre sa commande en cours jusqu’à sa finalité, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur
5. Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation
6. Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires
7. L’Acheteur reçoit alors un e-mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande
8. La commande est simultanément transmise au Vendeur qui confirme la prise en charge de tout ou partie de la commande sous vingt-quatre heures ouvrées (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés).
9. Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un e- mail est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le bon cadeau est envoyé sur l’adresse e-mail souhaitée lors de la commande de l’acheteur. Le bénéficiaire du bon cadeau n’a plus qu’a prendre contact avec le cabinet Réflexo’Lyb pour convenir d’un rendez-vous, la séance étant déjà réglée. Sous cette forme d’offre, cela ne donne pas droit à l’obtention d’une facture pour réflexologie.
10. Cette étape formalise la conclusion du contrat de vente à distance avec le Vendeur. Ne donnant droit en aucun cas, un remboursement possible sur la non utilisation du bon cadeau dans sa durée de validité, indiquée sur le bon cadeau, et qui ne saura être supérieure à six mois à compter de la date d’achat.

2.3 Prix des Produits 
Les prix des bons cadeaux mis en vente par le biais du Site a été fixé librement par le Vendeur,
dans le respect des lois et règlements applicables. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises
pour les Acheteurs.
Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.
Le prix de vente du bon cadeau est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute
commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à
l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.

2.4. Paiement 
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais
d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.
Il est composé du prix d’achat du bon cadeau.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des
paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses
données bancaires.
Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le Vendeur.

2.5 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard ou par compte Paypal. L’envoi du bon sera effectué dès validation de commande par le Vendeur sur l’adresse e-mail
correspondante lors de la commande.

2.6 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : REFLEXO’LYB a adopté le procédé de cryptage
SSL.

Article 3 – DROIT DE RETRACTATION 
3.1 Périmètre 
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de
réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à
payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
3.2 L´exercice du droit de rétractation :
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis son
compte client à l’aide :
 Du formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur lors de leurs échanges via l’outil de
messagerie mis à disposition sur le Site ;
Une fois le formulaire de rétractation envoyé au Vendeur, Le dit bon cadeau en question sera
annulé et ne sera donc plus présentable en cabinet. Le formulaire de rétractation faisant foi.
3.3 L’effet du droit de rétractation : 
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des bons cadeaux concernés sera
remboursé avec une minoration de un euro (1,00€) correspondant aux frais de transaction
bancaire.

Article 4 – Livraison
4.1 Adresse de livraison
Les bons cadeaux vendus via le Site peuvent uniquement être expédiés sur les adresses e-mail
mentionnées sur le bon de commande. A défaut, la commande ne pourra être livrée au Client et
le contrat ne pourra pas être formé.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique
à REFLEXOLYB.FR à cet effet sont correctes.
Les bons cadeaux sont automatiquement expédiés par internet à l’adresse indiquée lors de la
commande.
Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, REFLEXO’LYB sera en droit de ne
pas rembourser les frais de commande si l’Acheteur n’a pas laissé de coordonnées pour le
joindre.
La responsabilité de REFLEXO’LYB ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison des
bons cadeaux dû à une erreur dans l’adresse de livraison que l’Acheteur a communiquée.
4.2 Délais de livraison
REFLEXO’LYB s’engage à traiter les commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date
de confirmation de commande.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
4.3 Livraison :

L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu de la date de validité (6 mois à compter
de l’achat) du bon cadeau, si l’Utilisateur ne profite pas du bon dans les délais impartis, il ne sera
procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de REFLEXO’LYB ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non
limitativement, en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Article 6 – Réclamations
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter REFLEXO’LYB, d’adresser toute
demande, réclamation relative aux bons cadeaux commandés, ou au retard ou défaut de
livraison, en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur le Site.
REFLEXO’LYB devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur
amiablement.
Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, REFLEXO’LYB procèdera au remboursement.

Article 7 – Médiation
L’Acheteur réclamant a la possibilité, si la réponse de REFLEXO’LYB ne le satisfait pas ou s’il n’a
pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent
pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions
générales de vente. Le Médiateur peut être saisi par les parties soit directement soit par un
intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de Cherbourg.

Article 9 – Données à caractère personnel
Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins
de prospections commerciales, REFLEXO’LYB requiert de l’Acheteur la communication de
données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont
un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.
Ces données sont collectées loyalement et gérées par REFLEXO’LYB en qualité de responsable
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration
conforme auprès de la CNIL.
Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur envoi, l’Acheteur est informé que
ses noms et prénoms, son adresse e-mail, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont
collectés.
REFLEXO’LYB pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par le biais des
moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email), s’il ne s’y est pas opposé.
L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par
REFLEXO’LYB de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale,
notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en
ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique
de prospection commerciale.
REFLEXO’LYB s’engage à traiter toutes les données personnelles au titre du présent contrat
conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le
25 mai 2018.

Les données sont confidentielles au sens du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen
et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de
ces données. REFLEXO’LYB limitera l’accès aux données au personnel strictement nécessaire à
l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat.
Conformément au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à
leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de
contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante :
REFLEXO’LYB, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.
L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son
compte client.